Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est conclu entre :
Le Concédant accorde au Licencié, dans le cadre de son abonnement actif, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du logiciel StockFlow, pour ses besoins propres de gestion d'entreprise.
La licence autorise le Licencié à :
La licence n'autorise pas le Licencié à :
La licence est accordée pour la durée de l'abonnement actif. Elle prend fin automatiquement en cas de résiliation, de non-paiement ou de violation des présentes conditions.
Le logiciel StockFlow, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et toute documentation associée sont et restent la propriété exclusive d'IBIG SARL. La présente licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.
Le Concédant peut, à sa discrétion, publier des mises à jour du logiciel. Ces mises à jour sont incluses dans l'abonnement et peuvent modifier ou supprimer des fonctionnalités existantes. Le Licencié sera informé de toute modification substantielle.
Le logiciel est fourni « en l'état » (as-is). Le Concédant ne garantit pas que le logiciel sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption. La responsabilité du Concédant est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.
Le Concédant se réserve le droit de résilier la présente licence en cas de violation des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Le présent contrat est soumis au droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.