Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel SaaS StockFlow, édité par IBIG SARL – Intermark Business International Group (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
L'accès à StockFlow est conditionné à la création d'un compte avec une adresse email valide et à l'acceptation des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
L'état de chaque Espace est recalculé côté serveur à chaque requête ; le navigateur n'a jamais autorité sur cet état. Un Espace se trouve toujours dans l'un des six états suivants :
Aucune de ces bascules n'entraîne de coupure brutale ni de suppression de données. À la fin de l'Essai, l'Espace bascule automatiquement vers le palier Découverte.
Le palier Découverte permet d'utiliser StockFlow gratuitement dans la limite d'un Plafond de 10 références (Compteur métier cumulatif, qui ne se réinitialise jamais). Le Plafond est vérifié uniquement à l'écriture : au-delà, la création de nouvelles références est refusée, mais l'existant demeure entièrement consultable en Lecture seule — rien n'est masqué ni supprimé. La Découverte est limitée à un utilisateur et exclut l'export, le multi-utilisateur, l'API, les relances WhatsApp/SMS, l'assistante SARA, le support prioritaire et la personnalisation du logo ou du Filigrane. L'authentification par code à usage unique s'y fait uniquement par e-mail.
Les Formules payantes (Essentiel, Gestion+, Logistique, Entreprise SCM), dont les caractéristiques et tarifs figurent sur la page tarifaire, lèvent le Plafond et ouvrent l'ensemble des fonctionnalités. Le changement de Formule est possible à tout moment depuis l'Espace.
L'Éditeur peut faire évoluer les Plafonds et les caractéristiques du palier Découverte. Toute évolution s'applique uniquement aux nouveaux Espaces créés après son entrée en vigueur et sans effet rétroactif : le Plafond dont bénéficie un Espace existant à sa date de création lui reste acquis. Toute tentative de contournement du Plafond — création d'Espaces multiples pour la même entité, fractionnement artificiel des données, réinitialisation du Compteur métier — constitue une utilisation abusive au sens de l'article 6.
L'utilisateur s'engage à utiliser StockFlow conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
L'abonné est seul responsable de :
L'Éditeur ne vérifie pas les informations comptables, fiscales ou commerciales renseignées par l'abonné et ne saurait être tenu responsable d'erreurs résultant de données incorrectes.
L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme à hauteur de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, qui feront l'objet d'une notification préalable de 24 heures minimum via email et notification dans l'application. En cas d'indisponibilité non programmée dépassant 24 heures consécutives, l'Éditeur communique un rapport d'incident dans les 48 heures.
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données de l'abonné : chiffrement TLS 1.3, hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes chiffrées et journaux d'audit. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le logiciel StockFlow, son code source, ses interfaces graphiques, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive d'IBIG SARL. Les présentes CGU ne confèrent à l'abonné aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d'usage dans les conditions définies. Les données saisies par l'abonné restent sa propriété exclusive.
Les documents générés depuis le palier Découverte ou pendant l'Essai portent un Filigrane « Généré avec STOCKFLOW ERP — ibigsoft.com ». Ce Filigrane est retiré des documents dès la souscription à une Formule autorisant la personnalisation. L'abonné s'engage à ne pas altérer, masquer ou retirer ce Filigrane par des moyens détournés tant qu'il relève d'un palier qui l'impose.
L'accès aux fonctionnalités IA de StockFlow (SARA) est soumis aux Conditions d'utilisation de SARA. L'abonné reconnaît que les suggestions et analyses générées par SARA sont des aides à la décision et ne constituent pas des conseils professionnels. Les limites de responsabilité spécifiques à l'IA sont décrites dans notre Politique de limitation de responsabilité IA.
Les conditions tarifaires, modalités de paiement, renouvellement automatique et procédures de facturation sont détaillés dans nos Conditions Commerciales. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation explicite. Les prix sont exprimés hors taxes et peuvent être mis à jour avec un préavis de 30 jours.
L'abonné peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client (Paramètres > Abonnement > Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour plus de détails sur les effets de la résiliation et la suppression des données, consultez notre Politique de résiliation et notre Politique de suppression de compte.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront notifiés par email et par une notification dans l'application au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La version en vigueur des CGU est accessible en permanence sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d'IBIG SARL est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des abonnements payés par l'abonné au cours des 12 derniers mois. IBIG SARL ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, coupures internet généralisées, pannes d'infrastructure de tiers, actes gouvernementaux, cyberattaques d'ampleur. En cas de force majeure, l'Éditeur en informe l'abonné dans les meilleurs délais et s'efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez notre équipe :