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Mise à jour : 26 juillet 2026

Politique de gestion et suppression de compte

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1. Gestion du compte

Chaque abonné dispose d'un espace client permettant de gérer son compte, ses utilisateurs, ses paramètres et son abonnement. Le compte principal (administrateur) a la responsabilité de la configuration et de la sécurité de l'ensemble de l'espace.

2. Demande de suppression de compte

L'abonné peut demander la suppression de son compte à tout moment via :

  • L'espace client (Paramètres → Mon compte → Supprimer mon compte) ;
  • Un email adressé à privacy@ibigsoft.com depuis l'adresse email associée au compte.

3. Processus de suppression

3.1 Phase 1 – Désactivation immédiate

À réception d'une demande de suppression validée, le compte est désactivé dans les 24 heures. L'accès à la plateforme est retiré à tous les utilisateurs.

3.2 Phase 2 – Export des données (30 jours)

Pendant une période de 30 jours suivant la désactivation, l'abonné peut accéder à son espace en mode lecture seule pour exporter ses données. Un lien d'export lui est envoyé par email.

3.3 Phase 3 – Suppression définitive (après 90 jours)

Passé le délai de 90 jours suivant la demande de suppression :

  • Toutes les données métier de l'abonné sont définitivement supprimées ;
  • Les données de compte sont anonymisées ;
  • Les données de facturation sont archivées pour 10 ans (obligation légale) mais dissociées de l'identité de l'abonné.

4. Annulation de la suppression

L'abonné peut annuler sa demande de suppression dans les 30 jours suivant la désactivation, via le lien reçu par email ou en contactant le support.

5. Comptes utilisateurs liés

La suppression du compte administrateur entraîne la suppression de tous les sous-comptes utilisateurs associés. Les utilisateurs sont notifiés par email de la fermeture imminente du compte.

6. Données non supprimables

Certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement en raison d'obligations légales :

  • Données de facturation et transactions (conservation 10 ans) ;
  • Logs de sécurité liés à des incidents signalés (conservation jusqu'à clôture de l'incident) ;
  • Données faisant l'objet d'une réquisition judiciaire.

7. Confirmation de suppression

Un email de confirmation est envoyé à l'issue de la suppression définitive, attestant de l'effacement des données.

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