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Mise à jour : 26 juillet 2026

Conditions Générales de Vente et Commerciales

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1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat de plan d'abonnement au logiciel StockFlow, édité par IBIG SARL. Elles prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

2. Plans et tarifs

StockFlow propose plusieurs plans d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont présentés sur la page tarifaire de la plateforme. Les prix sont exprimés en FCFA (Franc CFA) et en d'autres devises selon la localisation de l'abonné. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; les modifications tarifaires sont communiquées avec un préavis de 30 jours.

3. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements peut être effectué par :

  • Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Wave, etc.) ;
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé ;
  • Virement bancaire (sur demande, pour les abonnements annuels uniquement) ;
  • Tout autre moyen de paiement mis à disposition sur la plateforme.

Le paiement est dû à l'avance pour chaque période d'abonnement (mensuelle ou annuelle).

4. Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. L'abonné recevra un email de rappel 7 jours avant le renouvellement. Il peut désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client avant cette date.

5. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et est disponible dans l'espace client de l'abonné. Pour les entreprises souhaitant une facture avec numéro fiscal ou mention TVA, une demande doit être formulée auprès de notre service commercial.

6. Remises et promotions

Des remises peuvent être accordées dans le cadre de promotions commerciales, de partenariats (programme IBIG PARTNERS) ou sur devis pour les abonnements groupes. Les remises ne sont pas cumulables sauf mention contraire explicite.

7. Essai et bascule en Découverte

L'Essai de 30 jours est accordé une seule fois par Espace (même adresse e-mail, même entreprise). Il ne requiert aucune carte bancaire et ne donne lieu à aucune reconduction. À son terme, sans souscription, l'Espace bascule automatiquement vers le palier Découverte : l'Espace reste accessible dans la limite du Plafond, et l'éventuel excédent passe en Lecture seule sans être masqué ni retiré. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions de l'Essai.

8. Période de grâce et Lecture seule

À l'échéance d'une Formule non renouvelée, l'Espace bénéficie d'une Période de grâce de 7 jours pendant laquelle l'écriture demeure ouverte, afin de permettre la régularisation du paiement. Passé ce délai, l'Espace passe en Lecture seule : les données restent intégralement consultables et exportables sur demande, mais la création et la modification sont fermées jusqu'à la reprise d'une Formule. Aucune donnée n'est supprimée du fait de cette bascule ; la conservation est régie par la Politique de sauvegarde des données.

9. Durée des droits d'usage — aucune licence à durée indéterminée

Tout droit d'usage payant de StockFlow est consenti pour une durée limitée correspondant à la période d'abonnement souscrite : il n'existe aucun droit d'usage à durée illimitée et aucune clé sans date de fin (à l'exception de la Démo publique et du palier Découverte, qui sont gratuits). Les déploiements on-premise, lorsqu'ils sont proposés, sont eux aussi consentis pour une durée limitée et soumis à une clé comportant une date de fin.

10. Politique de remboursement

Consultez notre Politique de remboursement pour les conditions de remboursement applicables.

11. Litiges commerciaux

Tout litige relatif à une facturation ou un paiement doit être signalé par email à billing@ibigsoft.com dans un délai de 30 jours suivant la date de la transaction contestée.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan sont seuls compétents.

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