1. Résiliation par l'abonné
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans pénalité et sans engagement. La résiliation est effective à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle).
Comment résilier ?
- Connectez-vous à votre espace client ;
- Accédez à Paramètres → Abonnement ;
- Cliquez sur « Résilier mon abonnement » ;
- Confirmez votre demande par email de vérification.
2. Résiliation par l'Éditeur
IBIG SARL se réserve le droit de résilier un abonnement dans les cas suivants :
- Non-paiement persistant (plus de 30 jours après la date d'échéance) ;
- Violation grave des CGU ou du contrat de licence ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
- Décision de cessation du service (avec préavis de 90 jours minimum).
3. Effets de la résiliation
3.1 Immédiatement après la résiliation
- L'accès à la plateforme est désactivé ;
- Toutes les données restent disponibles en lecture seule pour export pendant 30 jours ;
- L'abonné peut télécharger ses données (Excel, PDF, CSV) depuis son espace.
3.2 Après 30 jours
- Le compte est archivé et rendu inaccessible ;
- Un email de rappel est envoyé avant cette date.
3.3 Après 90 jours
- Toutes les données sont définitivement supprimées des serveurs ;
- Cette suppression est irréversible.
4. Remboursement en cas de résiliation
Pour les abonnements mensuels, aucun remboursement n'est accordé pour la période restante. Pour les abonnements annuels, consultez notre Politique de remboursement pour les conditions applicables.
5. Suspension avant résiliation
En cas de non-paiement, le compte est d'abord suspendu (accès en lecture seule) pendant 15 jours, puis résilié si la situation n'est pas régularisée. L'abonné est notifié à chaque étape par email.
6. Réactivation
Un compte résilié peut être réactivé dans les 30 jours suivant la résiliation, avec restauration des données, sous réserve de paiement des sommes dues. Au-delà de 30 jours, la réactivation nécessite la création d'un nouveau compte.