Propriété intellectuelle

1. Titulaire des droits

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel StockFlow et à tous ses composants (code source, interfaces graphiques, bases de données, algorithmes, documentation, marques, logos, noms de domaine) sont la propriété exclusive d'IBIG SARL (Intermark Business International Group), éditeur sous la marque commerciale IBIG Soft.

2. Éléments protégés

Sont notamment protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Le code source et le code compilé du logiciel StockFlow ;
• L'architecture et les algorithmes propriétaires ;
• Les interfaces utilisateur et les maquettes graphiques ;
• Les bases de données et leur structure ;
• Les marques « StockFlow », « IBIG Soft », « SARA » et « IBIG PARTNERS » ;
• Les logos, icônes, visuels et éléments graphiques ;
• Les textes, documentation technique et commerciale ;
• Les noms de domaine associés.

3. Droits concédés à l'abonné

Dans le cadre de son abonnement, l'abonné bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation telle que décrite dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF). Cette licence est limitée, non exclusive et non transférable.

4. Interdictions

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d'IBIG SARL :

• De reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie du logiciel ;
• De procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage ;
• De créer des œuvres dérivées basées sur StockFlow ;
• D'utiliser les marques ou logos dans tout contexte commercial sans autorisation ;
• D'extraire ou d'aspirer le contenu des bases de données ;
• De développer un logiciel concurrent basé sur StockFlow.

5. Contenu tiers

StockFlow intègre des composants sous licences open source (Bootstrap, PHP, etc.) dont les licences respectives sont respectées. Ces composants ne confèrent aucun droit supplémentaire à l'abonné sur le logiciel propriétaire.

6. Signalement d'infractions

Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle d'IBIG SARL peut faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales. Les signalements d'infraction peuvent être adressés à : legal@ibigsoft.com

7. Droit applicable

La protection des droits de propriété intellectuelle est assurée conformément aux lois ivoiriennes et aux conventions internationales sur la propriété intellectuelle ratifiées par la Côte d'Ivoire.